1. Conditions générales de vente

Article 1
Toute commande implique l’acceptation de nos conditions.
Article 2
Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison.
Aucun produit quel qu’il soit ne peut nous être renvoyé sans notre accord écrit préalable.
Article 3
Les factures sont payables à la date d’échéance stipulée sur la facture. Le non-paiement entraînera
de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts équivalents à 1,5 % par mois, de même que
(également de plein droit et sans mise en demeure) des dommages et intérêts forfaitaires
équivalents à 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 50 euros) en guise de
dédommagement.
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit et ce, sans citation, de suspendre ses
prestations, que celles-ci découlent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou ultérieurs et de
ne les reprendre, sans préjudice d’autres dispositions, qu’à partir de la régularisation du paiement.
Article 4
En cas de litiges, seuls le juge de paix du canton ou les tribunaux de l’arrondissement de notre siège
d’exploitation (Dinant) sont compétents, à moins que la loi n’en dispose autrement de manière
contraignante.
Article 5
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement du prix de
vente en principal ainsi que des éventuelles majorations. Les marchandises sont réputées livrées lors
de la signature du bon de livraison par l’acheteur ou son délégué. Dès que les marchandises sont
livrées, l’acheteur assume tous les risques, cas de force majeure et destruction inclus ; de même que
les charges de conservation. Tout défaut de paiement risque d’entraîner la récupération des
marchandises.

2. Conditions de vente particulières relatives à la vente en ligne

Mentions légales :

Ce site web est la propriété de Oui Bien Sur SPRL

Siège social : Rue de la Chapelle, 2a 5600 Samart, Belgique

Email : sante@nonpeut-etre.be

Tél : 0497579348

TVA : BE0 722 926 548
RPM : Namur

Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par le webshop et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique l’acceptation des conditions de vente.

Les présentes conditions générales de ventene peuvent être appliquées que par le Droit Belge.

ACHAT ET PAIEMENT

L’accord entre Oui Bien Sur SPRL et vous en tant qu’acheteur se réalise au moment où vous avez accepté et rempli les présentes L’absence d’une simple signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l’achat et l’acceptation des conditions.

Oui Bien Sur SPRL a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplètes, de problèmes avec des commandes antérieures, etc.

Nous confirmons toujours l’achat par email. L’accord n’entre pas en vigueur sans l’envoi de la confirmation par email.

Le paiement des produits achetés sur notre site ne peut s’effectuer qu’à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés.

Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.

Les conditions générales et l’email de confirmation sont rédigés dans la langue du webshop.

LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

La livraison des produits achetés sera effectuée par nos soins dans les 3 jours ouvrables après réception du paiement.

La livraison est exclusivement disponible dans les zones géographiques renseignées sur le webshop.

La livraison effectuée par nos soins dans les zones géographiques définies est systématiquement gratuite.

INFORMATION SUR LE PRODUIT

Les produits proposés sur le webshop répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus en ligne.

DROIT DE RÉTRACTATION

La Loi belge prévoit un délais de 14 jours pour renoncer à tout achat effectué en ligne. Si vous désirez faire appel au droit de renonciation, vous devez le communiquer par téléphone ou par écrit dans les 14 jours calendrier suivant la livraison du produit. Vous devez renvoyer les produits dans un état endommagé, inutilisé et fermé (dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine) au plus tard dans les quinze jours suivant la réception. La date d’envoi sert de contrôle. Toute la documentation, les certificats de garantie et les matériaux d’emballage doivent être ajoutés lors du retour, ainsi que votre numéro de carte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Des envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.

Pour les articles ouverts, descellés, sales, endommagés ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ce cas-là vous restez propriétaire du produit. Si vous le désirez, le produit vous sera renvoyé et les frais de transports seront à votre charge.

Cependant il existe des exceptions aux stipulations mentionnées ci-dessus :

Si un produit a été fabriqué ou modifié selon votre demande, vous ne pouvez pas faire appel au droit de renonciation de 14 jours de calendrier.

Cette exception s’applique aussi aux produits périssables, aux cd, aux dvd et au logiciel ou à d’autres produits similaires descellés et ouverts.

Si un produit est déjà utilisé ou endommagé, il ne sera accordé aucun droit de retour ni de remboursement.

Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

Rue de la Chapelle, 2a 5600 Samart, Belgique

DÉFAUTS

L’acheteur est tenu de contrôler les biens avec beaucoup de précision tout de suite après la réception en vérifiant si les produits livrés répondent aux conditions :

Les produits corrects ont-ils été livrés ?

Est-ce que les biens livrés répondent aux exigences de qualité convenues ou – si ce n’est pas le cas – aux exigences nécessaires pour usage normal?

Si vous constatez un défaut ou une anomalie visible, vous devez le communiquer à Oui Bien Sur SPRL dans les 7 jours ouvrables après la livraison.

Les frais de retour des biens qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de Oui Bien Sur SPRL.

FORCE MAJEURE

Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Oui Bien Sur SPRL ne peut exercer aucune influence et qui l’ empêchent de faire face à ses obligations.

Pendant le cas de force majeure toutes les obligations de Oui Bien Sur SPRL sont suspendues. Si cette période dépasse les 8 semaines, les deux parties sont habilitées à suspendre le contrat, sans être obligé de payer une indemnisation.

PRIX

Oui Bien Sur SPRL se réserve le droit de modifier le prix de chaque article sans notification préalable.

Les prix affichés sur le webshop s’entendent en Euros, toutes taxes incluses.

Le montant total à payer est toujours indiqué avant la validation de la commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les date, les noms de produits, les textes, les images, etc… sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à Oui Bien Sur SPRL ou à son sous-traitant, Planet design.

CONFLITS

Tous les conflits relatifs à des contrats conclus avec Oui Bien Sur SPRL sont présentés au tribunal du commerce de Dinant, sauf si une disposition impérative exige un autre juge.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

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